Eglantine Fraisse

De: Eglantine FRAISSE
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau chargé des moyens opérationnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034599045(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 201706/05/2017
De: Eglantine FRAISSE
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du service du fichier national des permis de conduire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030518311(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 201526/04/2015
De: FRAISSE Eglantine
attachée principale
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité routière »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité routière"
INTK1416203A(source BOMI)
attribution
14 Août 201414/08/2014
De: Eglantine FRAISSE
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du service du fichier national des permis de conduire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028937368(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201416/05/2014
De: Eglantine FRAISSE
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du service du fichier national des permis de conduire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports"
JORFTEXT000028017137(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 201301/10/2013
De: Eglantine Fraisse
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027941148(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201311/09/2013
De: Eglantine Fraisse
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du service du fichier national des permis de conduire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000024810126(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Eglantine Fraisse
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du service du fichier national des permis de conduire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022842661(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 201023/09/2010